1. Identification de l'éditeur du site

Conformément à la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information et au Livre VI du Code de droit économique, les utilisateurs du site www.compuneo.be sont informés de l'identité de l'éditeur du site :

Dénomination : COMPUNEO Solution SRL

Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SRL) de droit belge

Siège social : Place Henri Hallet 10/1, 4280 Hannut, Belgique

Sièges d'exploitation :

•       Place Henri Hallet 10/1, 4280 Hannut

•       Place de la Bruyère 3, 1370 Jodoigne

Numéro d'entreprise (BCE) : 0661.903.947

Numéro de TVA : BE 0661.903.947

Téléphone : 019 63 21 10

E-mail : info@compuneo.be

Site web : www.compuneo.be

Représentants légaux et responsables de la publication :

•       Monsieur David JEANMART, Administrateur

•       Monsieur Didier BLADT, Administrateur

2. Activités

COMPUNEO Solution SRL exerce les activités suivantes :

•       Vente, installation, réparation et maintenance de matériel informatique et de téléphonie ;

•       Conseil et services informatiques ;

•       Vente d'accessoires et consommables informatiques ;

•       Vente en ligne via le site www.compuneo.be.

3. Hébergeur du site

Le site www.compuneo.be est hébergé par :

Odoo SA

Chaussée de Namur 40, 1367 Ramillies, Belgique

Numéro d'entreprise : BE 0477.472.701

Site web : www.odoo.com

4. Conditions d'utilisation du site

4.1. Acceptation des conditions

L'utilisation du site www.compuneo.be implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales, des conditions générales de vente et de la politique de confidentialité accessibles sur le site.

4.2. Disponibilité du site

COMPUNEO Solution s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'accessibilité permanente du site. Toutefois, COMPUNEO Solution ne peut garantir une disponibilité absolue et se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela puisse engager sa responsabilité.

4.3. Évolution du site

COMPUNEO Solution se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu, la présentation et les fonctionnalités du site, ainsi que les présentes mentions légales.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, photographies, logos, vidéos, sons, marques, dénominations, mises en page, structure, fonctionnalités, code source et tout autre élément) est protégé par les législations belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle et notamment au droit d'auteur, au droit des marques et au droit sui generis des bases de données.

Tous ces éléments sont la propriété exclusive de COMPUNEO Solution SRL ou de ses partenaires ayant autorisé COMPUNEO Solution à les utiliser.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de l'un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de COMPUNEO Solution.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu est susceptible d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Les marques et logos de produits ou services présentés sur le site (Apple, Samsung, HP, Microsoft, etc.) demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

6. Liens hypertextes

6.1. Liens depuis le site

Le site www.compuneo.be peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. COMPUNEO Solution n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs politiques de confidentialité ou tout préjudice résultant de leur utilisation.

6.2. Liens vers le site

La création de liens hypertextes vers le site www.compuneo.be est autorisée à condition de ne pas porter atteinte aux intérêts de COMPUNEO Solution. COMPUNEO Solution se réserve le droit de demander la suppression de tout lien estimé non conforme à son éthique.

7. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site fait l'objet d'une politique de confidentialité distincte, conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018.

Cette politique est accessible à l'adresse suivante : www.compuneo.be/politique-de-confidentialite

Responsable du traitement : Monsieur David JEANMART (d.jeanmart@compuneo.be).

8. Cookies

Le site utilise des cookies pour son bon fonctionnement et pour analyser son audience. Le détail des cookies utilisés et les modalités de gestion de vos préférences sont décrits dans la Politique en matière de cookies, accessible à l'adresse suivante :

www.compuneo.be/politique-cookies

9. Vente à distance et droit de rétractation

Les ventes effectuées via le site www.compuneo.be sont régies par les conditions générales de vente disponibles sur le site et par les dispositions du Livre VI du Code de droit économique relatif aux pratiques du marché et à la protection du consommateur.

Droit de rétractation pour les consommateurs (B2C) : le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendrier pour exercer son droit de rétractation, conformément à l'article VI.47 du Code de droit économique, sauf exceptions légales (notamment pour les biens scellés ou personnalisés).

Pour exercer ce droit, le consommateur peut adresser sa demande à info@compuneo.be ou par courrier au siège social, en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur le site ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.

10. Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur le site www.compuneo.be sont fournies à titre indicatif. COMPUNEO Solution s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans toutefois pouvoir en garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs.

COMPUNEO Solution ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, de l'impossibilité de l'utiliser ou des informations qui y sont diffusées.

11. Médiation et règlement en ligne des litiges

En cas de litige relatif à un contrat de vente conclu en ligne entre un consommateur et COMPUNEO Solution, le consommateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Le consommateur peut également saisir le Service de Médiation pour le Consommateur :

•       Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles

•       Téléphone : +32 2 702 52 20

•       E-mail : contact@mediationconsommateur.be

•       Site web : www.mediationconsommateur.be

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge.

Tout litige relatif à l'utilisation du site www.compuneo.be qui ne pourrait être résolu à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive des juridictions de l'arrondissement judiciaire de Liège (division de Huy), sauf dispositions impératives contraires applicables aux consommateurs.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :

COMPUNEO Solution SRL

Place Henri Hallet 10/1, 4280 Hannut

Téléphone : 019 63 21 10

E-mail : info@compuneo.be

Date de la présente version : 05-05-2026

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